Conditions Générales d'Utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de conseil en investissement.
Date d'entrée en vigueur : 20 juin 2025: 13 juillet 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
L'utilisation continue du site vaut acceptation des modifications
Description des Services
Nous fournissons des services de conseil en investissement personnalisés incluant :
- Consultations horaires sur les stratégies d'investissement
- Analyse de portefeuille et recommandations d'allocation
- Formation et éducation financière personnalisée
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
Exactitude des Informations
Fournir des informations exactes et complètes sur votre situation financière
Utilisation Appropriée
Utiliser nos services uniquement à des fins légales et appropriées
Confidentialité
Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès
Utilisations Interdites
Il est interdit d'utiliser nos services pour :
- Activités illégales ou non autorisées
- Transmission de contenus malveillants ou virus
- Tentatives d'accès non autorisé aux systèmes
- Utilisation à des fins commerciales sans autorisation
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, marques et propriétés intellectuelles du site appartiennent à Berionethal ou à ses partenaires licenciés.
Tous les contenus de ce site sont protégés par le droit d'auteur français et international.
Conditions de Paiement
Les conditions de paiement suivantes s'appliquent :
- Paiement à l'avance pour les consultations programmées
- Tarifs TTC, TVA française de 20% incluse
- Annulation possible 24h avant sans frais
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les conditions suivantes :
Montant total des honoraires payés pour les services concernés
Exclusion des dommages indirects, perte de profits ou d'opportunités
Résolution des Litiges
En cas de litige, les modes de résolution suivants s'appliquent :
Médiation Préalable
Tentative de résolution amiable via médiateur de l'AMF avant action judiciaire
Plateforme Européenne ODR
Accès à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne
Accéder à la plateforme ODRRésiliation
Chaque partie peut résilier la relation contractuelle avec préavis de 30 jours
Les obligations de confidentialité survivent à la résiliation
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français
Tribunaux de Paris exclusivement compétents
Divisibilité
Si une clause est invalidée, les autres dispositions restent en vigueur
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment
Notification des modifications importantes par email et sur le site
Contact Juridique
Pour toute question juridique concernant ces conditions :